25 juillet 2010
La cour de cassation
qui, en 1992, refuse le titre de "déporté" aux "personnes contraintes au travail en pays ennemi" Par décret du 16 octobre 2008, paru au journal officiel le 5 novembre 2008, sous la signature du Secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants...